Tribunal d'instance
Ne doit pas être confondu avec Tribunal de proximité.
En France et au Sénégal, le tribunal d'instance est une juridiction d'exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d'attribution) et pénales (tribunal de police). Il est composé d'un ou plusieurs magistrats, nommés juges d'instance, qui statuent chacun à juge unique.
Application par pays
France
Article détaillé : Tribunal d'instance (France).
Les tribunaux d'instance ont existé de 1958 à 2019. À partir de 2020, ils ont soit fusionné avec les tribunaux de grande instance, soit se sont appelés tribunaux de proximité. En 2017, il existait 307 tribunaux d'instance[1].
Dans les collectivités d'outre-mer, le tribunal d'instance est remplacé par un tribunal de première instance, dont les compétences recouvrent aussi celles des tribunaux de grande instance de métropole.
Sénégal
On retrouve des tribunaux d'instance dans plusieurs villes du pays[2], à savoir Dakar, Bakel, Bignona, Dagana, Fatick, Foundiougne, Guédiawaye, Kaolack, Louga, Martam, Mbacké, Mbour, Oussouye, Pikine, Rufisque, Tambacounda, Thiès et Tivaouane.
Notes et références
- ↑ Il en existait 473 avant la réforme de la carte judiciaire en 2007.
- ↑ Par exemple lors de nominations de magistrats.
Annexe
Sur les autres projets Wikimedia :
- tribunal d’instance, sur le Wiktionnaire
Articles connexes
- Organisation juridictionnelle (France)
- Tribunal de grande instance, devenu le tribunal judiciaire
- Juridiction de proximité
Liens externes
- Dictionnaire Juridique : Le tribunal d'instance (comporte une bibliographie)
- Compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande d'instance, Assemblée nationale (24 février 2005)
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