Taxe sur le transport public aérien et maritime en provenance ou à destination de la Corse
Taxe sur le transport public aérien et maritime en provenance ou à destination de la Corse
Le Pascal Paoli au port de Bastia en 2008.
| Titre | Taxe sur le transport public aérien et maritime en provenance ou à destination de la Corse |
|---|---|
| Sigle | TEP |
| Référence | 1599 vicies du Code général des impôts |
| Pays |  France |
| Type | Loi ordinaire |
| Législature | IXe législature de la Cinquième République |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement Édith Cresson |
| Adoption | |
| Entrée en vigueur |
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La taxe sur le transport public aérien et maritime en provenance ou à destination de la Corse (TEP) est une taxe française créée en 1991 afin de financer la collectivité territoriale de Corse.
Historique
Afin de faire participer les entreprises de transport public aérien et maritime à l’effort d’aménagement de la Corse, une taxe sur le transport public aérien et maritime en provenance ou à destination de la Corse est créée en 1991[1]. Elle est codifiée à l'article 1599 vicies du Code général des impôts.
En 2014, l'Inspection générale des finances liste la contribution parmi une liste de 192 taxes à faible rendement[1].
Caractéristiques
Redevables
La taxe est due par n'importe quel passager d’une entreprise de transport aérien et maritime, à destination ou au départ de Corse. Contrairement à la taxe ultramarine assise sur le nombre de passagers embarquant, la présente taxe est assise sur le nombre de passagers embarquant et débarquant[2]. En 2012, la DGFIP évalue nombre de redevables à 322 601. Mais l'IGF souligne l’incohérence des chiffres (4,57 € par passager pour un montant moyen par redevable de 145 €) sans pouvoir l'expliquer[1].
Le tarif de la taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime est fixé par l'assemblée de Corse dans la limite de 4,57 euros par passager.
Bénéficiaires
Jusqu'en 2006, le produit de la taxe est affecté au « Fonds d’intervention pour l’aménagement de la Corse » puis le produit revient au budget général de la collectivité territoriale de Corse[1].
Produit
| 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Produit (M€) | 26[3] | 23[3] | 23[3] | 30[3] | 32[1] | 47,4[1] | 35[1] | 31[4] | 33[5] |
Notes et références
- ↑ a b c d e f et g Jean-Philippe de Saint Martin, Paul-Marie Dubée, Jean-Marc Toublanc et Marie Anne Ballotaud, Les taxes à faible rendement, Inspection générale des finances, (lire en ligne)
- ↑ https://cgedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/Affaires-0009366/010447-01_rapport-publie.pdf
- ↑ a b c et d Commissariat général au développement durable, Inventaire des taxes environnementales en France, (lire en ligne), p. 43
- ↑ « Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises », sur Cour des comptes (consulté le )
- ↑ Conseil des prélèvements obligatoires, Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer, vol. 3 : Analyse économique et financière de la fiscalité affectée, (lire en ligne), p. 74
Voir aussi
Articles connexes
- Imposition en France
- Histoire de la fiscalité
- Liste des impôts et taxes français
- Taxe d'embarquement sur les passagers dans les territoires d'outre-mer (article 285 ter du code des douanes)
- Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés (article 285 quater du code des douanes)
Lien externe
- Article 1599 vicies du Code général des impôts
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