Scrutin d'arrondissement

Le scrutin d’arrondissement^{[1],[2],[3],[4]} est un mode de scrutin uninominal majoritaire, anciennement utilisé, en France, pour l’élection de la chambre basse.

Histoire

Le scrutin par arrondissement apparaît, sous la Seconde Restauration, avec l’ordonnance du 13 juillet 1815^[5].

Le scrutin d’arrondissement est établi, sous la monarchie de Juillet, par la loi du 19 avril 1831 sur les élections à la Chambre des députés^[6].

Il est rétabli, sous la II^e République, par le décret du 8 février 1852. Il s’applique jusqu’à la fin du Second Empire.

La III^e République est « l’âge d’or » du scrutin d’arrondissement^[7]. Son rétablissement, par loi du 30 novembre 1875, est issu d’un amendement d’Antonin Lefèvre-Pontalis^[8]. Un arrondissement pouvait toutefois élire plus d'un député, à raison d'un député par fraction de 100 000 habitants. Remplacé par le scrutin de liste par la loi du 16 juin 1885, il est rétabli le 13 février 1889 et s’applique jusqu’à la fin de la III^e République, excepté de 1919 à 1927, période pendant laquelle s’applique la représentation proportionnelle.

Les dernières élections générales au scrutin d’arrondissement se sont déroulées les 26 avril et 3 mars 1936.

Notes et références

Voir aussi

Textes officiels

• Loi du 19 avril 1831 sur les élections à la Chambre des députés
• Loi organique du 30 novembre 1875 sur l’élection des députés
• Loi du 13 février 1889 rétablissant le scrutin uninominal pour l’élection des députés
• Loi du 21 juillet 1927 portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés, dans Journal officiel de la République française. Lois et décrets, vol. 59^e année, n^o 169 du 22 juillet 1927, p. 7547 (lire en ligne [fac-similé]).

Bibliographie

• [Aromatorio 2007] Sylvano Aromatorio, « l’absence traditionnelle du mode de scrutin dans la Constitution française : cause de l’instabilité chronique des modes de scrutin législatifs », Revue française de droit constitutionnel, n^o 71 : « Juillet 2007 »,‎ septembre 2007, p. 2^e part. (« Chroniques »), chron. n^o 2 (« Droit constitutionnel institutionnel »), p. 601-622 (DOI 10.3917/rfdc.071.0601, résumé, lire en ligne, consulté le 10 septembre 2018)
• [Gaudillère 1995] Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz (diff. Paris, H. Champion), coll. « Centre de recherches d’histoire et de philologie de la IV^e section de l’École pratique des hautes études / Hautes études médiévales et modernes » (n^o V, 74), 1995, 1^re éd., 1 vol., 839, in-4^o (15,2 × 22,2 cm) (ISBN 2-600-00065-8, EAN 9782600000659, OCLC 406538727, BNF 36683135, SUDOC 003521362, présentation en ligne, lire en ligne).
• [Vimbert 1992] Christophe Vimbert (préf. d’Étienne Picard), La tradition républicaine en droit public français (texte remanié de la thèse de doctorat en droit public, préparée sous la direction d’Étienne Picard, et soutenue à l’université de Rouen en 1991), Mont-Saint-Aignan et Paris, Publications de l’université de Rouen et Librairie générale de droit et de jurisprudence, coll. « Publications de l’université de Rouen / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » (n^o 181 / 72 (erroné) / 73), 1992, 1^re éd., 1 vol., VII-392, 24 cm (ISBN 2-87775-041-8 et 2-275-00586-2, EAN 9782275005867, OCLC 408445276, BNF 36658572, SUDOC 002663988, présentation en ligne, lire en ligne).

Articles connexes

• Circonscriptions législatives françaises
• Loi du 21 juillet 1927 portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés

Liens externes

• « L’élection des députés », Connaissance de l’Assemblée, n^o 8, sur le site de l’Assemblée nationale.

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