Conseil départemental de Vaucluse

Conseil départemental de Vaucluse

Situation

Pays	France
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département	Vaucluse
Siège	Avignon

Exécutif

Président	Dominique Santoni (LR)

Groupes politiques

LR-DVD	12 / 34
PS-DVG	9 / 34
RN	6 / 34
LS	2 / 34
DIV	2 / 34
EÉLV	2 / 34
PCF	1 / 34

Budget

Budget total	673,4 M€ (2020)
Budget d'investissement	107,0 M€ (2020)
Budget de fonctionnement	599,4 M€ (2020)
Site internet	http://www.vaucluse.fr/

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Le conseil départemental de Vaucluse est l'assemblée délibérante du département français de Vaucluse. Il est composé de 34 conseillers.

Renouvelé intégralement les 20 et 27 juin 2021, le conseil départemental entre en fonction lors de sa première réunion le 1^er juillet suivant pour élire son président et son bureau.

Historique

Le 26 février 1790, l’Assemblée constituante adopte, par décret, la création des départements sur les projets de découpage de Adrien Duport, Gérard de Lally-Tollendal, Emmanuel-Joseph Sieyès et Jacques-Guillaume Thouret, s'appuyant sur la carte de France dite de Cassini, récemment achevée.

Le Vaucluse ne devient le 87^e département français qu'en 1793 par le décret du 25 juin 1793)^[1], deux ans après la réunion d'Avignon et du Comtat, possessions du Saint-Siège, au royaume de France le 14 septembre 1791.

La réalité départementale se confirme sous le Consulat (1800) qui installe le préfet détenant seul le pouvoir exécutif et le conseil général, simple assemblée délibérante. Les conseillers généraux, au départ notables désignés par le pouvoir central, sont ensuite élus au suffrage universel (loi du 3 juillet 1848).

Par la loi du 10 août 1871, le département devient juridiquement une collectivité territoriale et le conseil général reçoit une compétence globale pour régler les affaires d'intérêt départemental. Le renouvellement du conseil par moitié tous les trois ans et l'élection systématique du président après chaque élection sont désormais instaurés. Les conseillers sont, quant à eux, élus pour une durée de six ans au suffrage universel, à raison d'un par canton.

Il faut cependant attendre 1982 et les lois de décentralisation pour supprimer la tutelle préfectorale et pour que le président détienne le pouvoir exécutif et assure la préparation et la mise en œuvre de son budget.

À partir des élections de 2015, le conseil départemental remplace le conseil général et est renouvelé intégralement tous les six ans.

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  Couleur politique des cantons en 2011

Composition

Élus actuels

Le conseil départemental de Vaucluse comprend 34 conseillers départementaux issus des 17 cantons de Vaucluse.

Président du Conseil départemental
Dominique Santoni (LR)
Parti	Sigle		Élus
Majorité (12 sièges)
Les Républicains		LR	10
Parti radical		PR	1
Divers droite		DVD	1
Minorité (2 sièges)
Divers		DIV	2
Opposition de gauche (12 sièges)
Parti socialiste		PS	5
Divers gauche		DVG	4
Europe Écologie Les Verts		EÉLV	2
Parti communiste français		PCF	1
Opposition d'extrême-droite (8 sièges)
Rassemblement national		RN	6
Ligue du Sud		LdS	2

Présidents

Vice-présidents

Cette section doit être actualisée. (Dernière mise à jour : 2015)
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Organisation et compétences

Routes

Depuis le 1^er avril 2007, le conseil départemental assure la gestion et l’entretien de 95 kilomètres de routes nationales transférées au département, ce qui porte le réseau routier à 2 450 km^[3]. Pour assurer cet entretien trois niveaux structurels ont été mises en place : un siège (Avignon, quatre agences routières départementales (Carpentras, L'Isle-sur-la-Sorgue, Pertuis et Vaison-la-Romaine) et onze centres d’entretien et d’exploitation routière (un dans chaque agence départementale et Cavaillon (centre de Pertuis), Apt (centre de l'Isle sur la Sorgue), Sault et Le Pontet (centre de Carpentras), Orange, Bollène et Valréas (centre de Vaison-la-Romaine).

Espaces Départemental des Solidarités

Le conseil départemental de Vaucluse gère 16 espaces départemental des solidarités (EDeS)^[4]. Ces EDeS ont quatre tâches essentielles :la lutte contre les exclusions, la Protection maternelle et infantile (PMI) et la protection de l’enfance (ASE) (prévention médicale, psychologique, sociale et d’éducation pour la santé des futurs parents et enfants, actions pour l’enfance en danger et prévention des mauvais traitements, actions de prévention, dépistage des handicaps des enfants de 0 à 6 ans, agrément et la formation des assistantes maternelles), l’aide aux personnes âgées et handicapées et la prévention sanitaire et les actions de santé.

Services décentralisés

L'ensemble des services du conseil départemental de Vaucluse est relayé sur 5 Maisons du Département sur les communes d'Apt, Orange, L'Isle-sur-la-Sorgue, Carpentras et Sault où sont proposées aides et informations facilitant le quotidien des habitants à tous les âges de la vie.

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi

Liens externes

• Ressource relative aux organisations :
  • data.gouv.fr
• Site officiel

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