Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

Histoire

Fondation	1955

Cadre

Type	Organisation gouvernementale
Siège	Paris
Pays	France

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Le Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises est une assemblée chargée d'assister l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

Il a été créé en 1955, par la loi qui a donné aux TAAF le statut de territoire d'outre-mer (TOM).

L'explorateur Paul-Émile Victor, la navigatrice Isabelle Autissier, l'écrivain Erik Orsenna, l'océanographe Patricia Ricard, ou encore les journalistes Marie-Odile Monchicourt, Lucia Simion et Denis Cheissoux en ont notamment été membres.

Composition

1955-2008

La loi de 1955 fixe la composition de ce conseil de la manière suivante^{[l 1]} :

• 1 membre désigné par le ministre de la Défense nationale ;
• 1 membre désigné par le ministre de la France d'outre-mer parmi les membres de l'office de la recherche scientifique ;
• 1 membre désigné par le ministre de l'Éducation nationale parmi les membres du Centre national de la recherche scientifique ;
• 1 membre désigné par le ministre chargé de l'Aéronautique marchande ;
• 1 membre désigné par le ministre de la Marine marchande ;
• 2 membres désignés par le ministre de la France d'outre-mer parmi les personnalités ayant participé à des missions scientifiques dans les îles australes et antarctiques françaises.

Ces membres sont alors désignés pour 5 ans.

2008-2013

Une loi de 2007 modifie ces dispositions^{[α],[l 2]} afin que la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions du conseil soient fixés par un décret d'application, lequel est pris en 2008. La nouvelle composition est la suivante^{[d 1]} :

• 8 membres désignés par le ministre chargé de l'Outre-mer ;
• 1 membre proposé par le ministre de la Défense ;
• 1 membre proposé par le ministre chargé de la Recherche ;
• 1 membre proposé par le ministre chargé de la Pêche ;
• 1 membre proposé par le ministre chargé de l'Environnement ;
• 1 membre proposé par le ministre chargé des Affaires étrangères.

Ces membres sont alors désignés pour 4 ans.

Depuis 2013

En 2013, un décret remplace 2 des 8 membres désignés par le ministre chargé de l'Outre-mer, par un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective, pour la durée de leur mandat parlementaire^[β]. La nouvelle composition est donc la suivante^{[d 2]} :

• 1 député désigné par l'Assemblée nationale ;
• 1 sénateur désigné par le Sénat ;
• 6 membres désignés par le ministre chargé de l'Outre-mer ;
• 1 membre proposé par le ministre de la Défense ;
• 1 membre proposé par le ministre chargé de la Recherche ;
• 1 membre proposé par le ministre chargé de la Pêche ;
• 1 membre proposé par le ministre chargé de l'Environnement ;
• 1 membre proposé par le ministre chargé des Affaires étrangères.

Cette disposition est confirmée en 2018 par une loi^{[γ],[l 3]}.

Réunions

Le conseil se réunit au moins deux fois par an, à Paris.

Références

Sur Légifrance :

• Article 3 de la loi n^o 55-1052 du 6 août 1955 conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises :

• Titre IV du décret n^o 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises, en particulier l'article 22 définissant la composition et la durée des mandats :

• Autres textes de portée générale :

• Décrets de nomination, dans le Journal officiel de la République française (JORF) :

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