Communauté d'agglomération du Pays Basque

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Communauté d'agglomération Pays Basque
Blason de Communauté d'agglomération Pays Basque
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Pyrénées-Atlantiques
Forme Communauté d'agglomération
Siège Bayonne
Communes 158
Président Jean-René Etchegaray (RE[1])
Budget 689 000 000  (2022)
Date de création
Code SIREN 200067106
Démographie
Population 315 195 hab. (2019)
Densité 106 hab./km2
Géographie
Superficie 2 968,0 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération Pays Basque
La communauté d'agglomération Pays Basque dans les Pyrénées-Atlantiques.
Liens
Site web communaute-paysbasque.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté d'agglomération du Pays Basque, abrégé en communauté Pays Basque ou CAPB[2] (en basque : Euskal Hirigune Elkargoa, gascon : Comunautat d'Aglomeracion País Basco), est une communauté d'agglomération française située dans le département des Pyrénées-Atlantiques, en région Nouvelle-Aquitaine.

Elle est la cinquième communauté d'agglomération la plus peuplée de France et la première en superficie et en nombre de communes[3]. Elle est également plus peuplée que 25 départements. Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est le deuxième au regard de la population de la région Nouvelle-Aquitaine, après Bordeaux Métropole, ainsi que le premier du département des Pyrénées-Atlantiques. Au vu de sa population, cette communauté d'agglomération remplit les critères permettant sa transformation éventuelle en communauté urbaine.

Historique

Antécédents

Dans La France et ses populations, Jean-Pierre Moulin explique que depuis la Révolution française, « administrativement, le Pays basque n'est rien : ni une région, ni un département, tout au plus une série de cantons relevant des Pyrénées-Atlantiques. Pour ses habitants, au contraire, il est tout, c'est-à-dire une nation[4] ».

La création de cette communauté est donc à mettre en relation avec la vieille revendication[5] d'une institution propre au Pays basque. Dès avant la Révolution et la suppression des constitutions particulières basques (États généraux du royaume de Basse-Navarre, Biltzar de Labourd et États généraux de Soule) cette revendication voit le jour au travers d'un projet des États généraux du royaume de Navarre pour le rétablissement de la chancellerie de Navarre dont le ressort serait étendu aux pays voisins du Labourd et de Soule[6].

À la fin du XXe siècle cette revendication se trouve réactivée entre autres par l'émergence d'un mouvement nationaliste basque structuré, l'adoption de cette revendication par le parti socialiste et le précédent de la bidépartementalisation de la Corse de 1976 :

La création d'un département basque se faisant toujours attendre, le Pays basque va finir par s'unir officiellement au travers de l'intercommunalité et particulièrement grâce à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) promulguée en 2015.

Création

La loi NOTRe fixant notamment un seuil minimum de 15 000 habitants par EPCI, 5 communautés du Pays basque intérieur ne remplissant pas cette condition sont contraintes d'envisager une fusion. Face à cette nécessité émerge bientôt l'idée d'une fusion générale permettant la création d'une seule communauté pour l'ensemble du Pays basque. L'association Batera adhère à cette idée et fait campagne en sa faveur.

Un premier arrêté préfectoral du 14 mars 2016[7] porte sur le projet de périmètre de la communauté d’agglomération Pays Basque. Les 158 communes du Pays basque sont alors invitées à se positionner, dans un délai de 75 jours à compter de la notification de l'arrêté, sur ce projet inscrit dans le schéma départemental.

Vote selon les communes.
70,25 %
29,75 %
Pour
Contre
Vote en proportion de la population.
65,96 %
34,04 %
Pour
Contre

Ainsi, du 22 mars au 31 mai 2016, les conseils municipaux vont se prononcer. Le , Hendaye est la première commune à voter et à dire oui au projet[8]. Les résultats sont sans appel et vont au-delà des critères exigés par la préfecture. Le , le vote favorable de la commune d'Aïcirits-Camou-Suhast permet d'atteindre la majorité au regard de la population[9]. Le succès définitif du projet est acquis dès le avec le 80e vote favorable du conseil municipal de Bardos[10].

Votes Communes Population
(équivalence)
Pour 111 (= 70,25 %) 197 014 hab. (= 65,96 %)
Contre 47 (= 29,75 %) 101 650 hab. (= 34,04 %)
Total 158 (= 100 %) 298 664 hab. (= 100 %)

Par un nouvel arrêté préfectoral du [11], la communauté est alors créée à la date du [12]. Outre les compétences des intercommunalités qu'elle remplace, la communauté d'agglomération remplace également le syndicat mixte Bizi Garbia, dissous par arrêté préfectoral du 21 décembre 2016[13], avec effet au 26 décembre 2016.

Résultats du vote des conseils municipaux au sujet de la création de la CA Pays Basque
Commune Province historique Intercommunalité Vote POUR Vote CONTRE
Ahaxe-Alciette-Bascassan Basse-Navarre CC de Garazi-Baigorri -
Ahetze Labourd CA Sud Pays Basque -
Aïcirits-Camou-Suhast Basse-Navarre CC d'Amikuze -
Aincille Basse-Navarre CC de Garazi-Baigorri -
Ainharp Soule CC de Soule-Xiberoa -
Ainhice-Mongelos Basse-Navarre CC de Garazi-Baigorri -
Ainhoa Labourd CA Sud Pays Basque -
Alçay-Alçabéhéty-Sunharette Soule CC de Soule-Xiberoa -
Aldudes Basse-Navarre CC de Garazi-Baigorri -
Alos-Sibas-Abense Soule CC de Soule-Xiberoa -
Amendeuix-Oneix Basse-Navarre CC d'Amikuze -
Amorots-Succos Basse-Navarre CC d'Amikuze -
Anglet Labourd CA Côte Basque-Adour -
Anhaux Basse-Navarre CC de Garazi-Baigorri -
Arancou Basse-Navarre CC du pays de Bidache -
Arbérats-Sillègue Basse-Navarre CC d'Amikuze -
Arbonne Labourd CA Sud Pays Basque -
Arbouet-Sussaute Basse-Navarre CC d'Amikuze -
Arcangues Labourd CC Errobi -
Arhansus Basse-Navarre CC d'Iholdi-Ostibarre -
Armendarits Basse-Navarre CC d'Iholdi-Ostibarre -
Arnéguy Basse-Navarre CC de Garazi-Baigorri -
Aroue-Ithorots-Olhaïby Soule CC d'Amikuze -
Arrast-Larrebieu Soule CC de Soule-Xiberoa -
Arraute-Charritte Basse-Navarre CC d'Amikuze -
Ascain Labourd CA Sud Pays Basque -
Ascarat Basse-Navarre CC de Garazi-Baigorri -
Aussurucq Soule CC de Soule-Xiberoa -
Ayherre Basse-Navarre CC du pays d'Hasparren -
Banca Basse-Navarre CC de Garazi-Baigorri -
Barcus Soule CC de Soule-Xiberoa -
Bardos Labourd CC du pays de Bidache -
Bassussarry Labourd CC Errobi -
La Bastide-Clairence Basse-Navarre CC du pays d'Hasparren -
Bayonne Labourd CA Côte Basque-Adour -
Béguios Basse-Navarre CC d'Amikuze -
Béhasque-Lapiste Basse-Navarre CC d'Amikuze -
Béhorléguy Basse-Navarre CC de Garazi-Baigorri -
Bergouey-Viellenave Basse-Navarre CC du pays de Bidache -
Berrogain-Laruns Soule CC de Soule-Xiberoa -
Beyrie-sur-Joyeuse Basse-Navarre CC d'Amikuze -
Biarritz Labourd CA Côte Basque-Adour -
Bidache Basse-Navarre CC du pays de Bidache -
Bidarray Basse-Navarre CC de Garazi-Baigorri -
Bidart Labourd CA Côte Basque-Adour -
Biriatou Labourd CA Sud Pays Basque -
Bonloc Labourd CC du pays d'Hasparren -
Boucau Labourd CA Côte Basque-Adour -
Briscous Labourd CC du pays d'Hasparren -
Bunus Basse-Navarre CC d'Iholdi-Ostibarre -
Bussunarits-Sarrasquette Basse-Navarre CC de Garazi-Baigorri -
Bustince-Iriberry Basse-Navarre CC de Garazi-Baigorri -
Cambo-les-Bains Labourd CC Errobi -
Came Basse-Navarre CC du pays de Bidache -
Camou-Cihigue Soule CC de Soule-Xiberoa -
Çaro Basse-Navarre CC de Garazi-Baigorri -
Charritte-de-Bas Soule CC de Soule-Xiberoa -
Chéraute Soule CC de Soule-Xiberoa -
Ciboure Labourd CA Sud Pays Basque -
Domezain-Berraute Soule CC d'Amikuze -
Espelette Labourd CC Errobi -
Espès-Undurein Soule CC de Soule-Xiberoa -
Estérençuby Basse-Navarre CC de Garazi-Baigorri -
Etcharry Soule CC d'Amikuze -
Etchebar Soule CC de Soule-Xiberoa -
Gabat Basse-Navarre CC d'Amikuze -
Gamarthe Basse-Navarre CC de Garazi-Baigorri -
Garindein Soule CC de Soule-Xiberoa -
Garris Basse-Navarre CC d'Amikuze -
Gotein-Libarrenx Soule CC de Soule-Xiberoa -
Guéthary Labourd CA Sud Pays Basque -
Guiche Labourd CC du pays de Bidache -
Halsou Labourd CC Errobi -
Hasparren Labourd CC du pays d'Hasparren -
Haux Soule CC de Soule-Xiberoa -
Hélette Basse-Navarre CC du pays d'Hasparren -
Hendaye Labourd CA Sud Pays Basque -
Hosta Basse-Navarre CC d'Iholdi-Ostibarre -
Ibarrolle Basse-Navarre CC d'Iholdi-Ostibarre -
Idaux-Mendy Soule CC de Soule-Xiberoa -
Iholdy Basse-Navarre CC d'Iholdi-Ostibarre -
Ilharre Basse-Navarre CC d'Amikuze -
Irissarry Basse-Navarre CC d'Iholdi-Ostibarre -
Irouléguy Basse-Navarre CC de Garazi-Baigorri -
Ispoure Basse-Navarre CC de Garazi-Baigorri -
Isturits Basse-Navarre CC du pays d'Hasparren -
Itxassou Labourd CC Errobi -
Jatxou Labourd CC Errobi -
Jaxu Basse-Navarre CC de Garazi-Baigorri -
Juxue Basse-Navarre CC d'Iholdi-Ostibarre -
Labets-Biscay Basse-Navarre CC d'Amikuze -
Lacarre Basse-Navarre CC de Garazi-Baigorri -
Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut Soule CC de Soule-Xiberoa -
Laguinge-Restoue Soule CC de Soule-Xiberoa -
Lahonce Labourd CC Nive-Adour -
Lantabat Basse-Navarre CC d'Iholdi-Ostibarre -
Larceveau-Arros-Cibits Basse-Navarre CC d'Iholdi-Ostibarre -
Larrau Soule CC de Soule-Xiberoa -
Larressore Labourd CC Errobi -
Larribar-Sorhapuru Basse-Navarre CC d'Amikuze -
Lasse Basse-Navarre CC de Garazi-Baigorri -
Lecumberry Basse-Navarre CC de Garazi-Baigorri -
L'Hôpital-Saint-Blaise Soule CC de Soule-Xiberoa -
Lichans-Sunhar Soule CC de Soule-Xiberoa -
Lichos Béarn CC de Soule-Xiberoa -
Licq-Athérey Soule CC de Soule-Xiberoa -
Lohitzun-Oyhercq Soule CC d'Amikuze -
Louhossoa Labourd CC Errobi -
Luxe-Sumberraute Basse-Navarre CC d'Amikuze -
Macaye Labourd CC du pays d'Hasparren -
Masparraute Basse-Navarre CC d'Amikuze -
Mauléon-Licharre Soule CC de Soule-Xiberoa -
Méharin Basse-Navarre CC d'Amikuze -
Mendionde Labourd CC du pays d'Hasparren -
Menditte Soule CC de Soule-Xiberoa -
Mendive Basse-Navarre CC de Garazi-Baigorri -
Moncayolle-Larrory-Mendibieu Soule CC de Soule-Xiberoa -
Montory Soule CC de Soule-Xiberoa -
Mouguerre Labourd CC Nive-Adour -
Musculdy Soule CC de Soule-Xiberoa -
Ordiarp Soule CC de Soule-Xiberoa -
Orègue Basse-Navarre CC d'Amikuze -
Orsanco Basse-Navarre CC d'Amikuze -
Ossas-Suhare Soule CC de Soule-Xiberoa -
Osserain-Rivareyte Soule CC d'Amikuze -
Ossès Basse-Navarre CC de Garazi-Baigorri -
Ostabat-Asme Basse-Navarre CC d'Iholdi-Ostibarre -
Pagolle Basse-Navarre CC d'Amikuze -
Roquiague Soule CC de Soule-Xiberoa -
Saint-Esteben Basse-Navarre CC du pays d'Hasparren -
Saint-Étienne-de-Baïgorry Basse-Navarre CC de Garazi-Baigorri -
Saint-Jean-de-Luz Labourd CA Sud Pays Basque -
Saint-Jean-le-Vieux Basse-Navarre CC de Garazi-Baigorri -
Saint-Jean-Pied-de-Port Basse-Navarre CC de Garazi-Baigorri -
Saint-Just-Ibarre Basse-Navarre CC d'Iholdi-Ostibarre -
Saint-Martin-d'Arberoue Basse-Navarre CC du pays d'Hasparren -
Saint-Martin-d'Arrossa Basse-Navarre CC de Garazi-Baigorri -
Saint-Michel Basse-Navarre CC de Garazi-Baigorri -
Saint-Palais Basse-Navarre CC d'Amikuze -
Saint-Pée-sur-Nivelle Labourd CA Sud Pays Basque -
Saint-Pierre-d'Irube Labourd CC Nive-Adour -
Sainte-Engrâce Soule CC de Soule-Xiberoa -
Sames Basse-Navarre CC du pays de Bidache -
Sare Labourd CA Sud Pays Basque -
Sauguis-Saint-Étienne Soule CC de Soule-Xiberoa -
Souraïde Labourd CC Errobi -
Suhescun Basse-Navarre CC d'Iholdi-Ostibarre -
Tardets-Sorholus Soule CC de Soule-Xiberoa -
Trois-Villes Soule CC de Soule-Xiberoa -
Uhart-Cize Basse-Navarre CC de Garazi-Baigorri -
Uhart-Mixe Basse-Navarre CC d'Amikuze -
Urcuit Labourd CC Nive-Adour -
Urepel Basse-Navarre CC de Garazi-Baigorri -
Urrugne Labourd CA Sud Pays Basque -
Urt Labourd CC Nive-Adour -
Ustaritz Labourd CC Errobi -
Villefranque Labourd CC Nive-Adour -
Viodos-Abense-de-Bas Soule CC de Soule-Xiberoa -
 

Territoire communautaire

Géographie

Carte de la communauté d'agglomération du Pays Basque au .

La communauté d'agglomération recouvre l'ensemble du Pays basque français à l'exception de la commune navarraise exclavée d'Escos et de deux communes souletines, l'une, Gestas, exclavée et l'autre, Esquiule, bascophone, béarnaise et autrefois annexe de Barcus[14],[15], mais intègre la commune béarnaise de Lichos qui était autrefois une annexe de Charritte-de-Bas[16]. Gestas a adhéré à la CC de Sauveterre-de-Béarn le 1er janvier 2005, Escos à la CC du Béarn des Gaves, Esquiule à la CC du Piémont Oloronais le 4 novembre 2002 et Lichos à la CC de Soule le 1er janvier 2012. Elle comprend 158 communes pour une superficie de 2 968 km2 et regroupe les dix intercommunalités préexistantes suivantes :

Conséquences

La communauté d'agglomération du Pays Basque avec les limites du Pays basque français.
Pyrénées-Atlantiques : intercommunalités avant 2017.
Pyrénées-Atlantiques : intercommunalités depuis 2018.

La taille de la communauté provoque quelques incohérences administratives. Les 158 communes sont en effet réparties entre l'arrondissement de Bayonne (122 communes) et celui d'Oloron-Sainte-Marie (36 communes)[17],[18]. La même structure dépend donc à la fois de deux sous-préfets et du préfet. Ces 158 communes correspondent aussi au territoire de 12 cantons (tous « basques ») et de 3 circonscriptions législatives: la 4e en partie car « basco-béarnaise », et les 5e et 6e, « basques »).

La constitution de la communauté basque à aussi pour effet d'entraîner, dès 2018, la création d'un pôle métropolitain « Pays de Béarn » dont la territorialité est complétée en 2020, ceci achevant le processus de séparation des Basques et Béarnais au sein du département des Pyrénées-Atlantiques.

L'unité urbaine de Bayonne (27 communes dont 3 dans les Landes) ainsi que l'aire urbaine de Bayonne (42 communes dont 10 dans les Landes) se retrouvent également largement dépassées par les dimensions de la Communauté du Pays Basque.

Enfin, la communauté affecte l'Eurocité basque Bayonne - San Sebastián, en tant qu'héritière de l'agglomération Côte Basque-Adour, fondatrice de cette institution. Stratégiquement située dans l'eurorégion, elle confine avec la communauté forale de Navarre et la communauté autonome du Pays basque.


Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté d'agglomération du Pays Basque. Composition en communes au [19].


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Composition

Liste des 158 communes de la communauté d'agglomération du Pays Basque

La communauté d'agglomération est composée des 158 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Bayonne
(siège)
64102 Bayonnais 21,68 52 749 (2021) 2 433
Ahaxe-Alciette-Bascassan 64008 Ahatsar-Altzietar-Bazkazandar 14,64 263 (2021) 18
Ahetze 64009 Aheztar 10,56 2 049 (2021) 194
Aïcirits-Camou-Suhast 64010 Aiziriztar-Gamuar-Zohaztiar 9,5 687 (2021) 72
Aincille 64011 Aintzildar 6,26 114 (2021) 18
Ainharp 64012 Ainharbear 14,07 131 (2021) 9,3
Ainhice-Mongelos 64013 Ainhiztar-Monjolostar 10,3 169 (2021) 16
Ainhoa 64014 Ainhoar 16,19 667 (2021) 41
Alçay-Alçabéhéty-Sunharette 64015 Altzaiar-Altzabehetiar-Zunharretar 34,4 208 (2021) 6
Aldudes 64016 Aldudar 23,27 321 (2021) 14
Alos-Sibas-Abense 64017 Aloztar-Ziboztar-Oniztar 5,78 320 (2021) 55
Amendeuix-Oneix 64018 Amendüztar-Unastar 7,66 459 (2021) 60
Amorots-Succos 64019 Amoroztar-Zokoztar 15,2 230 (2021) 15
Anglet 64024 Anglòi 26,93 41 153 (2021) 1 528
Anhaux 64026 Anhauztar 12,33 377 (2021) 31
Arancou 64031 Arancòi/Erangoar 5,3 178 (2021) 34
Arbérats-Sillègue 64034 Arberaztar-Zilhekoar 5,29 322 (2021) 61
Arbonne 64035 Arbonar 10,59 2 344 (2021) 221
Arbouet-Sussaute 64036 Arbotiar-Zohotar 14,55 312 (2021) 21
Arcangues 64038 Arrangoiztar 17,47 3 457 (2021) 198
Arhansus 64045 Arhantsusiar 5,32 70 (2021) 13
Armendarits 64046 Armendariztar 17,27 386 (2021) 22
Arnéguy 64047 Arnegitar 21,21 237 (2021) 11
Aroue-Ithorots-Olhaïby 64049 Arüetar-Ithorroztar-Olhaibitar 17,85 231 (2021) 13
Arrast-Larrebieu 64050 Ürrüstoitar-Larrabiltar 7,56 93 (2021) 12
Arraute-Charritte 64051 Arruetar-Sarrikotar 22,81 425 (2021) 19
Ascain 64065 Azkaindar 19,27 4 464 (2021) 232
Ascarat 64066 Azkaratear 5,82 339 (2021) 58
Aussurucq 64081 Altzürükütar 47,12 236 (2021) 5
Ayherre 64086 Aihertar 27,65 1 130 (2021) 41
Banca 64092 Bankar 49,6 351 (2021) 7,1
Barcus 64093 Barkoxtar 46,93 635 (2021) 14
Bardos 64094 Bardoztar 42,53 1 861 (2021) 44
Bassussarry 64100 Basusartar 6,51 3 301 (2021) 507
La Bastide-Clairence 64289 Bastidòt/Bastidar 23,39 978 (2021) 42
Béguios 64105 Behauztar 11,26 266 (2021) 24
Béhasque-Lapiste 64106 Behaskandar-Laphizketar 5,64 509 (2021) 90
Béhorléguy 64107 Behorlegitar 20,58 71 (2021) 3,4
Bergouey-Viellenave 64113 Bergüeiòt/Burguetar 11,37 117 (2021) 10
Berrogain-Laruns 64115 Berrogaintar-Larünztar 2,68 160 (2021) 60
Beyrie-sur-Joyeuse 64120 Bithirindar 24,8 538 (2021) 22
Biarritz 64122 Biarròt 11,66 25 764 (2021) 2 210
Bidache 64123 Bidaishòt/Bidaxundar 30,43 1 347 (2021) 44
Bidarray 64124 Bidarraitar 38,2 657 (2021) 17
Bidart 64125 Bidartar 12,15 7 449 (2021) 613
Biriatou 64130 Biriatuar 11,04 1 217 (2021) 110
Bonloc 64134 Lekuindar 1,02 367 (2021) 360
Boucau 64140 Bocalòi 5,82 8 809 (2021) 1 514
Briscous 64147 Beskoiztar 31,29 2 876 (2021) 92
Bunus 64150 Bunuztar 6,6 132 (2021) 20
Bussunarits-Sarrasquette 64154 Duzunariztar-Sarasketar 12,04 209 (2021) 17
Bustince-Iriberry 64155 Buztintzear-Hiriberritar 5,67 106 (2021) 19
Cambo-les-Bains 64160 Kanboar 22,49 6 669 (2021) 297
Came 64161 Camòt/Akamartar 33,9 1 013 (2021) 30
Camou-Cihigue 64162 Gamerear-Zihigar 10,08 103 (2021) 10
Caro 64166 Zaroar 4,01 181 (2021) 45
Charritte-de-Bas 64187 Sarrikotar 7,4 248 (2021) 34
Chéraute 64188 Sohütar 35,26 1 057 (2021) 30
Ciboure 64189 Cibourien 7,44 6 033 (2021) 811
Domezain-Berraute 64202 Domintxaintar-Berroetar 21,56 468 (2021) 22
Espelette 64213 Ezpeletar 26,85 2 032 (2021) 76
Espès-Undurein 64214 Ezpeiztar-Ündüreintar 9,78 495 (2021) 51
Estérençuby 64218 Ezterenzubitar 45,87 313 (2021) 6,8
Etcharry 64221 Etxarriar 7,43 156 (2021) 21
Etchebar 64222 Etxebartar 8,23 74 (2021) 9
Gabat 64228 Gabadiar 8,31 278 (2021) 33
Gamarthe 64229 Gamartear 9,91 128 (2021) 13
Garindein 64231 Garindaintar 6,87 472 (2021) 69
Garris 64235 Garrüztar 3,13 305 (2021) 97
Gotein-Libarrenx 64247 Gotaintar-Irabarnetar 11,75 474 (2021) 40
Guéthary 64249 Getariar 1,4 1 323 (2021) 945
Guiche 64250 Guishòt/Gixundar 24,85 1 033 (2021) 42
Halsou 64255 Haltsuar 5,08 621 (2021) 122
Hasparren 64256 Hazpandar 77,01 7 577 (2021) 98
Haux 64258 Hauztar 17,01 84 (2021) 4,9
Hélette 64259 Heletar 23,45 749 (2021) 32
Hendaye 64260 Hendayais 7,95 17 796 (2021) 2 238
L'Hôpital-Saint-Blaise 64264 Ospitaletar 2,11 57 (2021) 27
Hosta 64265 Hoztar 17,08 99 (2021) 5,8
Ibarrolle 64267 Ibarrolar 8,87 73 (2021) 8,2
Idaux-Mendy 64268 Idauztar-Mendiar 9,67 276 (2021) 29
Iholdy 64271 Iholdiar 21,63 539 (2021) 25
Ilharre 64272 Ilhartar 10,55 147 (2021) 14
Irissarry 64273 Irisartar 26,39 913 (2021) 35
Irouléguy 64274 Irulegitar 9,38 369 (2021) 39
Ispoure 64275 Izpurar 7,85 675 (2021) 86
Isturits 64277 Izturiztar 13,6 536 (2021) 39
Itxassou 64279 Itsasuar 39,37 2 164 (2021) 55
Jatxou 64282 Jatsuar 13,95 1 247 (2021) 89
Jaxu 64283 Jatsuar 10,65 206 (2021) 19
Juxue 64285 Jutsiar 15,17 202 (2021) 13
Labets-Biscay 64294 Labeztar-Bizkaitar 8,79 149 (2021) 17
Lacarre 64297 Lakartar 4,4 178 (2021) 40
Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut 64298 Lakarrar-Arhantar-Sarrikotar 23,32 125 (2021) 5,4
Laguinge-Restoue 64303 Liginagar-Astüar 6 156 (2021) 26
Lahonce 64304 Lehunztar 9,47 2 681 (2021) 283
Lantabat 64313 Landibartar 28,86 278 (2021) 9,6
Larceveau-Arros-Cibits 64314 Larzabaldar-Arroztar-Zibiztar 18,08 445 (2021) 25
Larrau 64316 Larraintar 126,8 192 (2021) 1,5
Larressore 64317 Larresoroar 10,76 2 129 (2021) 198
Larribar-Sorhapuru 64319 Larribartar-Sorhapürtar 10,65 183 (2021) 17
Lasse 64322 Lasar 14,79 339 (2021) 23
Lecumberry 64327 Lekunberritar 58,09 173 (2021) 3
Lichans-Sunhar 64340 Lexanztar-Zunharrar 3,43 85 (2021) 25
Lichos 64341 Lichosien 3,38 138 (2021) 41
Licq-Athérey 64342 Ligiar-Athereiar 17,87 197 (2021) 11
Lohitzun-Oyhercq 64345 Lohitzüntar-Oihergiar 17,52 197 (2021) 11
Louhossoa 64350 Luhusoar 7,38 856 (2021) 116
Luxe-Sumberraute 64362 Lüküztar-Altzümartar 8,31 414 (2021) 50
Macaye 64364 Makear 19,75 598 (2021) 30
Masparraute 64368 Martxuetar 8,16 261 (2021) 32
Mauléon-Licharre 64371 Mauletar-Lextarrar 12,8 2 954 (2021) 231
Méharin 64375 Mehaindar 12,73 282 (2021) 22
Mendionde 64377 Lekondar 21,47 844 (2021) 39
Menditte 64378 Mendikotar 6,33 206 (2021) 33
Mendive 64379 Mendibetar 41,77 153 (2021) 3,7
Moncayolle-Larrory-Mendibieu 64391 Mitikiltar-Larroritar-Mendibiltar 16,27 295 (2021) 18
Montory 64404 Montorien/Montoriar 20,45 309 (2021) 15
Mouguerre 64407 Mugertar 22,57 5 291 (2021) 234
Musculdy 64411 Muskildiar 24,06 229 (2021) 9,5
Ordiarp 64424 Urdiñarbetar 29,71 549 (2021) 18
Orègue 64425 Oragartar 36,43 503 (2021) 14
Orsanco 64429 Ostankoar 9,35 107 (2021) 11
Ossas-Suhare 64432 Ozaztar-Züharar 7,17 87 (2021) 12
Osserain-Rivareyte 64435 Osserainois-Rivareytar 6,56 221 (2021) 34
Ossès 64436 Ortzaiztar 42,38 857 (2021) 20
Ostabat-Asme 64437 Izuratar-Azmetar 15,26 214 (2021) 14
Pagolle 64441 Pagolar 15,9 256 (2021) 16
Roquiague 64468 Arrokiagatar 10,44 121 (2021) 12
Saint-Esteben 64476 Donoztiritar 13,71 432 (2021) 32
Saint-Étienne-de-Baïgorry 64477 Baigorriar 69,44 1 520 (2021) 22
Saint-Jean-de-Luz 64483 Luzien 19,05 14 601 (2021) 766
Saint-Jean-le-Vieux 64484 Donazahartar 11,64 857 (2021) 74
Saint-Jean-Pied-de-Port 64485 Donibandar 2,73 1 499 (2021) 549
Saint-Just-Ibarre 64487 Donaixtiar-Ibartar 30,03 198 (2021) 6,6
Saint-Martin-d'Arberoue 64489 Donamartiritar 14,69 343 (2021) 23
Saint-Martin-d'Arrossa 64490 Arrosatar 18,43 546 (2021) 30
Saint-Michel 64492 Eiheralartar 30,3 290 (2021) 9,6
Saint-Palais 64493 Donapaleutar 7,54 2 052 (2021) 272
Saint-Pée-sur-Nivelle 64495 Senpertar 65,08 7 170 (2021) 110
Saint-Pierre-d'Irube 64496 Hiriburutar / Semperòt 7,68 5 822 (2021) 758
Sainte-Engrâce 64475 Urdaxtar 72,69 180 (2021) 2,5
Sames 64502 Samòt/Samaztar 13,26 705 (2021) 53
Sare 64504 Saratar 51,34 2 720 (2021) 53
Sauguis-Saint-Étienne 64509 Zalgiztar-Doneztebear 8,81 170 (2021) 19
Souraïde 64527 Zuraidar 16,86 1 506 (2021) 89
Suhescun 64528 Suhuskundar 11,83 164 (2021) 14
Tardets-Sorholus 64533 Atharraztar-Sorholüztar 14,99 573 (2021) 38
Trois-Villes 64537 Iruritar 6,39 134 (2021) 21
Uhart-Cize 64538 Uhartear 11,66 801 (2021) 69
Uhart-Mixe 64539 Uhartear 11,74 215 (2021) 18
Urcuit 64540 Urketar 13,69 2 914 (2021) 213
Urepel 64543 Urepeldar 26,44 274 (2021) 10
Urrugne 64545 Urruñar 50,57 10 543 (2021) 208
Urt 64546 Urtois/Ahurtiar 18,99 2 339 (2021) 123
Ustaritz 64547 Uztariztar 32,75 7 476 (2021) 228
Villefranque 64558 Milafrangar 17,17 2 893 (2021) 168
Viodos-Abense-de-Bas 64559 Bildoztar-Oniztar 12,71 748 (2021) 59
 

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
218 085227 855236 541249 725262 370286 850300 323318 709
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[20])

Administration

Siège

Le siège de la communauté d'agglomération du Pays Basque est situé au 15, avenue Foch, à Bayonne (64100)[11], siège avant la fusion de l'agglomération Côte Basque-Adour.

Les premières réunions du conseil communautaire (composé de 233 membres) ont été célébrées dans l'"amphi 400" du campus de la Nive à Bayonne.

Conseil exécutif

Le conseil exécutif de la communauté d'agglomération du Pays Basque est composé de trente-cinq membres : un président, quinze vice-présidents, neuf conseillers délégués thématiques et dix conseillers délégués territoriaux.

Président

Le président de la communauté d'agglomération du Pays Basque est élu par le conseil communautaire. Depuis la création de la communauté d'agglomération, un seul président a été élu :

Nom Dates du mandat Qualité Parti
1 Jean-René Etchegaray Jean-René Etchegaray
(réélu)
En cours Maire de Bayonne RE[21],[22]

Vice-présidents

Les quinze vice-présidents sont élus par le conseil communautaire[23].

Conseillers délégués

Les neuf conseillers délégués complétant le conseil exécutif sont choisis par le président parmi les membres du conseil permanent[23].

Conseil permanent

Le Conseil permanent est composé de 53 membres, élus lors du conseil communautaire du [23]. Parmi eux 9 sont désignés comme conseillers délégués du conseil exécutif (liste par ordre d'importance des communes):

Conseil communautaire

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays Basque est composé de 232 sièges municipaux[24] :

Ils sont répartis comme suit[24] :

Nombre de conseillers Communes
22 Bayonne
17 Anglet
11 Biarritz
7 Hendaye
6 Saint-Jean-de-Luz
4 Urrugne
3 Boucau, Hasparren, Saint-Pée-sur-Nivelle, Ustaritz
2 Bidart, Cambo-les-Bains, Ciboure, Mouguerre, Saint-Pierre-d'Irube
1 (+1 suppléant) les 143 autres communes

Direction générale des services

Directeur général des services

Le directeur général des services (DGS) est le plus haut fonctionnaire au sein de l'agglomération. Il a la charge d'environ 1 150 agents. La communauté d'agglomération du Pays Basque compte un seul directeur général des services depuis sa création. À sa création en 2017, Xavier Aspord, DGS sortant de l'agglomération Sud Pays Basque a occupé le poste de DGS. Lui ont succédé Jean-Marie Martino (2018-2019) puis Damien Duhamel (2019-2020). Depuis le 1er janvier 2021, le poste est occupé par Rémi BOCHARD, ancien élève de l'ENA (promotion George Orwell), auparavant sous-préfet en Guyane.

Directeurs généraux adjoints

Sept directeurs généraux adjoints sont nommés par le président de la Communauté d'agglomération du Pays Basque le 13 mars 2017[25]:

Autres directions

Un directeur de cabinet et un directeur de la communication sont nommés par le président de la Communauté d'agglomération du Pays Basque le 13 mars 2017.

Compétences

L'agglo a hérité des anciennes compétences de syndicat mixte et des anciennes communautés de communes et d'agglomérations, parmi lesquels :

  • distribution de l'eau potable ;
  • collecte et traitement des eaux usées ;
  • collecte des déchets ménagers (plusieurs syndicats mixtes ont été dissous et intégrés à l'agglomération au , notamment le syndicat mixte Bizi Garbia et le SIED Côte Basque Sud, la collecte des déchets revenant à la nouvelle agglomération, le traitement étant affecté au syndicat unique Bil ta Garbi) ;
  • transports en commun (réseau Txik Txak) ;
  • transports scolaire.
  • gestion d’équipements bâtis intercommunaux abritant des activités éducatives, culturelles et de loisirs, et notamment les Centres Culturels et de Loisirs Educatifs de Cambo-les-Bains et d’Itxassou, et le Centre Louis Dassance à Ustaritz hérités de la communauté de communes Errobi.

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[26].

Projets et réalisations

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Officialisation des langues basque et gasconne

Les élus de la communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB) ont voté la reconnaissance officielle des langues basque et gasconne[27],[28], au côté de la langue française, sur tout le territoire de la communauté CAPB. « Cette offre plurilingue pourra être utilisée par les services à la population et la communication de la collectivité. »[27]. Le but affiché est la co-oficialité du basque et du gascon sur le territoire de la CAPB[29].

La définition du caractère officiel d'une langue ne relevant pas de la compétence d'une communauté d'agglomération, mais de l'État[30], ce vote n'a aucune valeur juridique. La seule langue officielle en France reste donc le français.

Identité visuelle

  • Logotypes
  • Logotype de la communauté de 2017 à novembre 2021
    Logotype de la communauté de 2017 à novembre 2021
  • Logotype depuis novembre 2021[31]
    Logotype depuis novembre 2021[31]

Notes et références

Notes

Références

  1. « Jean-René Etchegaray élu président de la communauté d'agglomération Pays Basque », sur www.sudouest.fr
  2. Céline Arnal, « CAPB : "C'est un moment historique pour le Pays Basque !" (Etchegaray) », francebleu.fr,‎ (lire en ligne)
  3. Population des 219 communautés d'agglomération existantes au 1er janvier 2019
  4. « La France et ses populations »
  5. « Historique de la revendication institutionnelle »
  6. « Etienne de Polverel (1789) "Tableau de la Constitution du Royaume de Navarre, et de ses rapports avec la France", articles IX et X du Cahier des griefs que présentent au Roi les États-Généraux du Royaume de Navarre (juin 1789) ».
  7. Arrêté préfectoral du 14 mars 2016 portant sur le projet de périmètre de la communauté d'agglomération du Pays Basque p. 110
  8. Pays basque : les premiers votes favorables à l’intercommunalité unique
  9. Le "oui" à l'EPCI unique passe un cap
  10. L’intercommunalité unique Pays Basque, c’est fait
  11. a et b Arrêté préfectoral du 13 juillet 2016 portant création de la communauté d'agglomération du Pays Basque
  12. Pays basque : le préfet crée l'agglomération unique
  13. Arrêté préfectoral du 21 décembre 2016 p. 56
  14. Jeztaze sur Auñamendi Eusko Entziklopedia
  15. Noms de lieux du Pays basque sur l'Académie de la langue basque.
  16. Michel Garicoïx, « Le Pays basque se constitue en communauté d'agglomération », sur lemonde.fr, (consulté le )
  17. « Pyrénées-Atlantiques : à quoi servent donc les arrondissements ? », sur www.sudouest.fr
  18. Arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 portant modification des limites territoriales des arrondissements de Pau, de Bayonne et d'Oloron-Sainte-Marie du département des Pyrénées-Atlantiques
  19. Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  20. « Population en historique depuis 1968 - CA du Pays Basque (200067106). », sur Insee, (consulté le )
  21. Goizeder Taberna, « Jean-René Etchegaray quitte l’UDI », sur www.mediabask.eus, (consulté le )
  22. « Renaissance : le parti présidentiel se scinde dans les Pyrénées-Atlantiques », sur ici, par France Bleu et France 3, (consulté le )
  23. a b et c « Les élus. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le )
  24. a et b « Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays Basque. » [PDF], sur Préfecture des Pyrénées Atlantiques, (consulté le ), p. 106-111
  25. Nominations des directeurs de services de la Communauté d'agglomération du Pays Basque
  26. « Base nationale sur l'intercommunalité CA du pays basque ».
  27. a et b P. S., « L’Agglo Pays Basque reconnaît officiellement les langues basque et gasconne », sur Sud Ouest,
  28. "La Communauté d’agglomération Pays Basque [CAPB, ndlr.] reconnaît officiellement le basque et le gascon occitan comme langues de son territoire, aux côtés de la langue française", c’est la phrase clé de ce texte qui a été examiné à la loupe par les services de l’Etat avant le vote des élus.« L’euskara et le gascon sont gravés dans le marbre », sur Mediabask (eu),
  29. « Oui, pour la première fois — avec l’évidence — le Pays basque reconnaît officiellement la langue basque. Et dans le même élan, le gascon- occitan, une première dans l’Hexagone, alors même que l’occitan court sur 30 départements. Et qu’enfin, le président de la communauté Pays Basque, Jean-René Etchegaray, a clairement précisé qu’il s’agissait d’un premier pas et que l’objectif recherché était la co-officialité de ces langues aux côtés du français. » « L’euskara non-officiel officiellement reconnu », sur Enbata,
  30. « Le basque ne peut pas être la langue officielle d'Ustaritz », sur France 3 Nouvelle-Aquitaine (consulté le )
  31. « La charte graphique de la Communauté Pays Basque », sur www.communaute-paysbasque.fr (consulté le )

Voir aussi

Bibliographie

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Articles connexes

Liens externes

  • Notices d'autoritéVoir et modifier les données sur Wikidata :
    • VIAF
    • BnF (données)
    • WorldCat
  • Explication vidéo de la création de la communauté d'agglomération Pays Basque
  • Communauté d'agglomération Pays Basque, site officiel
  • Lurraldea, site des conseils de développement et des élus du Pays basque
  • EPCI Pays Basque, site du conseil de développement du Pays basque
  • Communauté Pays Basque, site des élus favorables à l'EPCI unique
  • Plateforme citoyenne Batera, site d'une association revendiquant une collectivité territoriale
v · m
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Région
(entité supérieure)
Département
(entité supérieure)
Intercommunalité
(depuis 2017)
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